Avantage en nature véhicule: nouveau barème depuis le 1er février pour les nouveaux contrats

Un avantage en nature est la mise à disposition gratuite d’un bien ou un service pour couvrir une dépense personnelle, privée ou professionnelle. Ce sont notamment les repas (cantine, tickets restaurants), les logements ou véhicules “de fonction“.
Il est considéré comme un élément de la rémunération et est donc à ce titre soumis aux charges sociales salariales et patronales (pour l’entreprise) et soumis à l'impôt sur le revenu (pour le salarié). Pour inscrire l’avantage en nature sur le bulletin de paie, les employeurs doivent donc en déterminer le montant. Soit en fonction des dépenses réelles, soit au forfait grâce à des barèmes établis par l’URSSAF.

Pour l’avantage en nature véhicule, il existe un barème qui fixe les règles pour calculer le forfait : si le véhicule est acheté ou loué (leasing), si l’employeur prend en charge le carburant ou non, et au forfait ou au réel le cas échéant.

Et concrètement ?

Au 1er février 2025, le barème a changé (pour les véhicules attribués à partir du 01/02/2025, pas pour ceux en cours).

Prenons par exemple d’une directrice des ventes disposant d’une voiture de fonction, de moins de 5 ans, achetée 49 000€, sans prise en charge de l’essence

• Avant le 01/02: assiette = 9% du coût d’achat soit 4410€/ an ou 367,5€/ mois
• Après le 01/02: assiette= 15% du coût d’achat soit 7350€/ an ou 612,5€/ mois soit une augmentation de 66%!

Quel impact ?

• pour l’entreprise : l’assiette de calcul étant plus élevée, alors les cotisations sociales basées sur cette assiette vont également augmenter
  
  
• pour le salarié : comme les charges seront plus élevées, alors le net à payer sera plus bas qu’avant. Mais le net imposable sera plus élevé, donc en fonction de son taux d’imposition, il pourra être amené à payer plus d’impôts.

Un calcul à faire

Selon les cas, cet avantage en nature n’est plus aussi avantageux qu’auparavant. Aujourd’hui, seuls les véhicules électriques sont encore clairement attractifs grâce à un abattement.

Donc avant de mettre en place cet avantage véhicule pour un.e dirigeant.e ou un.e salarié.e, il faut se poser la question de la rentabilité effective et globale du dispositif (en prenant également en compte la Taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme - ex TVA).

Notre Pôle Social est prêt à vous accompagner dans cette prise de décision.

Contactez Clémence par téléphone au 01 42 85 74 77 ou par e-mail à [email protected]4


Sources : https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/avantages-en-nature.html