FACTURATION ELECTRONIQUE : POURQUOI ET COMMENT NE PAS ATTENDRE 2026 ?

La facturation électronique est un sujet complexe qui simplifiera la gestion des entreprise, la comptabilité et le suivi de trésorerie. Nous vous aidons à y voir plus clair avec cet article.

C’EST QUOI UNE FACTURE ELECTRONIQUE ?

De quoi parle-t-on ? Une facture électronique est une facture gérée sous une forme dématérialisée tout au long de son cycle de vie (émission, transmission, réception et archivage) et qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie des factures « papier » ou du PDF ordinaire.

Le projet du gouvernement français de mise en place de facturation électronique concerne l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre des entreprises établies en France qui sont assujetties à la TVA dès lors qu’il s’agit d’opérations dites domestiques, c’est-à-dire qu’elles concernent le territoire national.

Les données des transactions d'e-reporting devront elles aussi être transmises à l'administration fiscale par l’entreprise qui réalise l’opération, par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration.

POURQUOI LA METTRE EN PLACE ?

Passer à la facturation électronique est une opportunité pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, de :

- Suivre au plus près la trésorerie et réduire les délais de règlement
- Simplifier et sécuriser la comptabilité grâce à l’intégration directement dans le logiciel comptable et les déclarations de TVA grâce au pré-remplissage : l’automatisation réduit les erreurs, l’enregistrement automatique limite les pertes de factures
- De centraliser les documents en un seul endroit accessible en ligne, même en mobilité
- Sécuriser les échanges avec vos clients et vos fournisseurs

Les objectifs pour le gouvernement sont la connaissance en temps réel de l'économie, le renforcement de la compétitivité des entreprises et l'amélioration de la lutte contre la fraude.

LES MENTIONS OBLIGATOIRES

Grâce à la facturation électronique, vous êtes sûrs que vos factures seront conformes ! Toutes les mentions obligatoires sont déjà intégrées (date, n° de facture, nom du vendeur, nom de l’acheteur, les prix, les quantités, etc - voir ici la liste exhaustive).

A noter que 4 nouvelles mentions obligatoires sont à considérer depuis le mois d’octobre 2024:

le numéro SIREN du client,
l'adresse de livraison des biens (si différente de l'adresse de facturation du client),
la précision à chaque opération s’il s’agit exclusivement de livraisons de biens ou de prestations de services ou sont constituées de ces deux catégories d'opérations,
l’option de paiement de la TVA sur les débits le cas échéant.

LE CALENDRIER ET LES PDP

Le gouvernement a donné en octobre dernier le calendrier de la mise en place de la facturation électronique.

Elle aura lieu en 2 temps :

- au 1er septembre 2026, les grandes entreprises doivent émettre des factures électroniques et toutes les entreprises devront pouvoir accepter les factures électroniques.

Ce qui implique que toutes les entreprises devront donc avoir choisi une plate-forme de réception à cette date.

- au 1er septembre 2027, toutes les entreprises seront concernées par l’obligation d’émission (dont les micro-entreprises).

Afin d’émettre ou recevoir une facture électronique, les entreprises devront être équipées d’une plate-forme de dématérialisation partenaire (dite PDP). Les entreprises enverront leurs factures à leurs clients via les PDP (et non plus en direct...) et transmettront en parallèle et de manière automatique ces mêmes informations à l’administration fiscale.

Plus de 70 outils sont en cours de référencement, dans le cadre d’une première étape de sélection. La liste est consultable à ce lien.

COMMENT S’Y PREPARER ?

Le 1er réflexe est de prendre RDV avec votre cabinet d’expertise comptable afin de déterminer où vous en êtes. Votre expert-comptable vous conseillera sur la marche à suivre, grâce à un diagnostic de l’existant. Il vous recommandera les outils digitaux d’organisation adaptés à votre activité.

Au cabinet IDEC Expertise Comptable - My Coach Business Durable, nous sommes en veille continuelle pour comparer les différentes solutions. Nous vous aiderons à choisir l'outil qui vous conviendra le mieux, en fonction de votre activité et de vos spécificités.

Sources:
Généralisation de la facturation électronique : c’est dans un an !
Facturation électronique : les entreprises accompagnées tout au long du déploiement

La facturation electronique explications